CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société //////// au capital ////// dont le siège social est situé au //////// immatriculée au RCS de ///// sous le numéro /////// (dans les présents textes, il sera à chaque fois fait référence à SAM.com) et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat en ligne via le site Internet SAM.com, dénommée ci-après "l’acheteur".

OBJET :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ///////// et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SAM.com. SAM.com se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue en ligne sur le site de SAM.com. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont accompagnés, si nécessaire, d’un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les plantes et les couleurs des produits ; elles sont dites non contractuelles.

TARIFS :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera immédiatement répercuté sur le prix des produits ou des services. SAM.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu qu'en cas de commande, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, et ce peu importe la zone géographique.

AIRE GÉOGRAPHIQUE :

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en CEE, dans les DOM-TOM ou à Monaco, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Les acheteurs situés hors de cette zone recevront un mail de confirmation leur indiquant les frais de port applicables à la vente en cours.

DÉROULEMENT D'UNE COMMANDE :

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service, doit obligatoirement : remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées nécessaires ; remplir le bon de commande en ligne en cliquant sur "Ajouter", pour y insérer les produits souhaités ; valider sa commande après l’avoir vérifiée ; choisir le mode de paiement et effectuer ce paiement dans les conditions prévues ; éventuellement confirmer sa commande et son règlement en cliquant sur le lien inclus dans le mail de confirmation qu'il recevra.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

RÉTRACTATIONS - RÉCLAMATIONS :

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité ; toutefois, les frais de retour resteront à la charge de l'acheteur. Toute réclamation pourra être faite par courrier postal ou par mail à : commande@SAM.com.

MODALITÉS DE PAIEMENT :

Le prix est exigible à la commande. Pour les paiements effectués par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), de telle sorte que SAM.com ne collecte pas vos informations bancaires confidentielles ; celles-ci sont transmises cryptées par une application logicielle et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours de leur transit sur le réseau Internet. Pour les paiements effectués par chèque ou mandat, les marchandises partiront des locaux de SAM.com après réception du chèque de paiement. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA ainsi que les frais de port.

LIVRAISONS - TRANSPORT :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. En cas d'adresse de livraison différente de celle de facturation, l'acheteur pourra mentionner cette adresse sur le formulaire d'identification lors de sa commande. Les livraisons seront effectuées soit par LA POSTE (via Colissimo), soit par transporteur privé dans certains cas. Les frais de transport et d'emballage sont calculés automatiquement lors de la commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Jardins d'Intérieur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra éventuellement être résilié par l’acheteur et celui-ci remboursé des sommes versées.

GARANTIE :

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer uniquement par voie postale à l’adresse suivante : Jardins d'Intérieur, 10 rue Bernex, 13001 Marseille, dans le délai de trente jours à compter de la date de la livraison.

RESPONSABILITÉ (vis-à-vis d'internet et de l'informatique) :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Tous les éléments du site de SAM.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Jardins d'Intérieur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels, sonores ou de son contenu. Tout lien simple ou par hypertexte est interdit sans un accord écrit exprès de Jardins d'Intérieur.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. SAM.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs, y compris en utilisant des cookies, mais ne transmettra pas à des tiers les informations collectées. Les utilisateurs disposent bien sûr d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION :

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Marseille, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.